Conditions de vente
Préambule
Le site est la propriété de la société bilum en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre bilum et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. bilum confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. bilum se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
3. Livraison
Après confirmation de commande, bilum s'engage à livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec bilum à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par bilum.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du
pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à bilum sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. bilum se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en lettre suivie suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou chronopost suivant le choix du client.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Compte tenu du concept, basé sur la récupération de matériaux, chaque exemplaire est unique et peut comporter des irrégularités d’aspects (griffures, accrocs encre effacée par endroits, effet délavé, etc.). Il ne s’agit pas de défauts en termes juridiques, mais d’éléments intrinsèques au fait d’utiliser des matériaux de récupération. Les variations de grammage, de qualité de toile ou de bâche, d'impression, de couleurs et de motifs ne sauraient donc en aucun cas engager la responsabilité de la société bilum et justifier la modification ou l'annulation d'une commande.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
4. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
En cas de rétractation, vous devez renvoyer le ou les articles neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices et documentations, à l’adresse suivante :
bilum
64 rue Pasteur
94600 Choisy-le-Roi
France
Les frais de retour restent à votre charge.
Bilum procédera au remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison standards, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation ou des produits retournés.
Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
5. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par bilum.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, Paypal vous permet de régler dans un environnement sécurisé.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, bilum se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
7. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. bilum ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de bilum sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
8. Garantie
Bilum garantit que tous les produits proposés sur le site sont fabriqués, produits ou édités en Europe.
Responsabilité
La responsabilité de Bilum est, en tout état de cause, strictement limitée à la valeur du produit concerné, telle qu’elle était à sa date de vente, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Garantie légale de conformité
Le bien est conforme lorsqu’il correspond à la description donnée, possède les qualités présentées et est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable.
Pendant ce délai, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-12 du Code de la consommation.
Aucune somme ne peut être demandée au consommateur pour la mise en conformité du bien.
Garantie contre les vices cachés
Bilum ne pourra être tenue pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires ou législatives en vigueur dans le pays de réception.
Conformément aux articles L217-3 à L217-7 du Code de la consommation, Bilum est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la livraison.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, Bilum reste tenue de la garantie légale des vices cachés.
Un vice caché s’entend d’un défaut du produit qui le rend impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s’il l’avait connu.
Il peut choisir entre rendre le produit et se faire rembourser, ou garder le produit et obtenir une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.
Bilum
64 rue Pasteur
94600 Choisy-le-Roi
France
Exercice des garanties
Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.
Pour toute demande relative à l’application des garanties légales, le client peut contacter notre service clients :
+33 (0)1 77 85 70 07 — du lundi au vendredi
store@bilum.fr (réponse sous 48 heures)
Adresse de retour :
9. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de bilum. De plus, bilum s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
10. Cookies
Un cookie ne permet pas de vous identifier ; il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que bilum pourra lire lors de vos visites ultérieures ou à l’ouverture et à la lecture des communications électroniques que bilum peut être amenée à vous adresser avec votre accord. bilum peut collecter des informations en implantant un cookie ou une balise web dans votre ordinateur à partir du site et décompter les clics sur les éléments que bilum vous envoie. bilum mémorise ainsi les choix et informations de connexion ou d’identification durant la visite d'un service en ligne. Les cookies que bilum émet à partir du site, permettent, selon votre choix de paramétrage de votre navigateur, de :
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Pour Opéra 6.0 et au-delà : Choisissez le menu « Fichier », « Préférences », « Vie Privée » et sélectionnez les options qui vous conviennent.
Pour Safari : Dans le menu de Safari choisir « Préférences », « Sécurité » et sélectionnez les options qui vous conviennent
11. Recours à la médiation
En cas de litige non résolu amiablement, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent :
CMAP – Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris
Adresse : 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
Site web : www.cmap.fr
Email : consommation@cmap.fr
Téléphone : +33 (0)1 44 95 11 40